Conditions Générales de Vente (CGV) – www.lesliepinot.com

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Mme Leslie Pinot (ci-après "le Prestataire"), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 528501752 et domiciliée à 20 rue de Paris 77860 Saint-Germain-Sur-Morin, et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") consultant ou effectuant un achat sur le site internet www.lesliepinot.com (ci-après le "Site").

Le Prestataire propose des services de bien-être, d'accompagnement, de formation et de développement personnel.
Ces services incluent, sans s'y limiter :

• Des séances de kinésiologie en présentiel.

• Des prestations de coaching personnel et professionnel (individuel ou en groupe).

• Des formations et ateliers de développement personnel en ligne.

• Des séminaires de développement personnel courte ou longue durée en présentiel.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

Article 1 – Définitions
 

• Site : désigne le site internet www.lesliepinot.com.

• Prestataire : désigne Mme Leslie Pinot.

• Client : désigne toute personne physique ou morale achetant une prestation sur le Site.

• Prestation(s) : désigne(nt) l'ensemble des services proposés par le Prestataire, incluant les séances de kinésiologie, les coachings, les formations en ligne, les ateliers et les séminaires.

• Commande : désigne tout engagement d'achat d'une Prestation par le Client sur le Site.

• Espace Client : désigne l'espace personnel sécurisé mis à la disposition du Client sur le Site, permettant de consulter ses commandes, ses accès aux formations en ligne, etc.

• Kinésiologie : Méthode douce visant à accompagner le Client vers un meilleur équilibre émotionnel, mental et physique, en libérant les blocages.

• Coaching : Accompagnement individualisé ou collectif visant à aider le Client à atteindre des objectifs personnels ou professionnels définis.

• Formation en ligne/Atelier : Contenus pédagogiques numériques (vidéos, textes, audios, exercices) accessibles via le Site ou une plateforme dédiée.

• Séminaire : Événement en présentiel, sur plusieurs jours, combinant enseignements, exercices pratiques et accompagnement de groupe pour le développement personnel.
  
   

Article 2 – Objet
 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Prestations proposées par le Prestataire sur son Site, de la commande au paiement, en passant par la livraison (pour les services en ligne) et la gestion des litiges.

Article 3 – Prestations
 

Le Prestataire s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Prestations vendues sur le Site. Les photographies et visuels illustrant les Prestations n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de ses Prestations. En cas de modification substantielle d'une Prestation déjà achetée par le Client, ce dernier en sera informé et pourra, le cas échéant, demander un remboursement ou un avoir.
 

Nature des Prestations :
 

• Kinésiologie : Séances individuelles en cabinet. Durée et fréquence à définir d'un commun accord avec le Client.
   

• Coaching (individuel et groupe) : Séances définies en nombre et durée, en présentiel, à distance (visioconférence) ou combiné. Les objectifs sont contractualisés au début de l'accompagnement.
   

• Formations et Ateliers en ligne : Accès à des contenus numériques via une plateforme dédiée, pour une durée définie ou illimitée selon la formation. Les accès sont personnels et non cessibles.
   

• Séminaires de développement personnel : Événements en présentiel sur plusieurs jours, incluant un programme pédagogique, des exercices, et un accompagnement de groupe. Les conditions spécifiques (lieu, dates, horaires, hébergement/repas inclus ou non) seront précisées pour chaque séminaire.

Article 4 – Prix
 

Les prix des Prestations sont indiqués en euros (€).
 

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Madame Leslie Pinot est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA. Par conséquent, les prix affichés ne sont pas majorés de la TVA.
 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
 

Pour les séminaires, les prix affichés n'incluent pas, sauf mention expresse contraire, les frais de transport, d'hébergement et de restauration.

 

Article 5 – Commande
 

Le processus de Commande comprend les étapes suivantes :
 

1. Choix de la Prestation : Le Client sélectionne la ou les Prestations souhaitées.
    

2. Validation du Panier : Le Client vérifie le détail de sa Commande et peut corriger d'éventuelles erreurs.
    

3. Identification / Inscription : Le Client s'identifie s'il dispose déjà d'un Espace Client, ou procède à son inscription en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
    

4. Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance et accepte expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.".
    

5. Paiement : Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités proposées.
    

6. Confirmation de Commande : Le Prestataire envoie un e-mail de confirmation de Commande récapitulant les détails de l'achat et, pour les services en ligne, les modalités d'accès.
    

Toute Commande validée vaut vente et acceptation des prix et descriptions des Prestations disponibles à la vente.

 

Article 6 – Modalités de Paiement
 

Le paiement des Prestations s'effectue selon les conditions en vigueur pour chaque service et chaque prestation, soit en espèces ou en chèque ; soit au comptant, en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé (par exemple, Stripe, PayPal ou tout autre système de paiement sécurisé).
 

Pour certaines Prestations (notamment les séminaires ou coachings longs), des facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) pourront être proposées. Ces modalités seront clairement indiquées au moment de la Commande.
 

Le Prestataire ne sera pas tenu de délivrer la Prestation commandée si le paiement n'est pas effectué en totalité et confirmé.

 

Article 7 – Accès aux Prestations et Exécution
 

7.1. Séances de Kinésiologie et de Coaching (individuel/groupe)
 

• Prise de rendez-vous : Après paiement, le Client sera invité à prendre rendez-vous directement via un outil de réservation en ligne intégré au Site ou par contact direct avec le Prestataire.
   

• Annulation / Report par le Client :

  • Toute annulation ou report d'un rendez-vous par le Client doit être signalé au moins 48 heures avant la date et l'heure prévues de la séance.

  • Si le Client annule ou reporte moins de 48 heures à l'avance, la séance sera due et non remboursable.

  • En cas de non-présentation du Client à une séance sans annulation préalable, la séance sera également considérée comme due et non remboursable.
     

• Annulation / Report par le Prestataire : En cas d'impossibilité pour le Prestataire d'assurer une séance (maladie, urgence, etc.), le Client en sera informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date sera proposée. Si aucune date de remplacement ne convient au Client, la séance sera intégralement remboursée.
   

7.2. Formations et Ateliers en ligne
 

• Accès : Dès la confirmation de la Commande et la validation du paiement, le Client recevra par e-mail les informations nécessaires pour accéder à son Espace Client et aux contenus de la formation ou de l'atelier en ligne.
   

• Durée d'accès : L'accès aux contenus peut être défini pour une durée limitée ou illimitée, tel que spécifié sur la page de description de chaque Prestation.
   

• Usage Personnel : Les accès aux formations et ateliers en ligne sont strictement personnels et non cessibles. Toute tentative de partage ou de revente des accès entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
   

• Prérequis techniques : Le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose des équipements (ordinateur, connexion internet, logiciels de lecture vidéo/audio) nécessaires pour accéder aux contenus. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des problèmes d'accès liés à une défaillance technique du Client.
   

7.3. Séminaires de développement personnel
 

• Inscription : L'inscription à un séminaire est validée après réception du paiement intégral ou du premier acompte si un plan de paiement est proposé.
   

• Informations pratiques : Le Client recevra par e-mail toutes les informations pratiques relatives au séminaire (adresse exacte, horaires, programme détaillé, liste des équipements à prévoir, etc.) dans un délai raisonnable avant la date de début.
   

• Annulation par le Client :

  • Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception).

  • En cas d'annulation plus de 30 jours avant le début du séminaire, un remboursement de 80% du prix sera effectué (les 20% restants couvrant les frais administratifs et de réservation).

  • En cas d'annulation entre 15 et 30 jours avant le début du séminaire, un remboursement de 50% du prix sera effectué.

  • En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début du séminaire, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Le Client a la possibilité de céder sa place à une autre personne, sous réserve d'en informer le Prestataire par écrit et de fournir les coordonnées du remplaçant au moins 7 jours avant le début du séminaire.
     

• Annulation par le Prestataire : En cas d'annulation du séminaire par le Prestataire (nombre insuffisant de participants, force majeure, etc.), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client (transport, hébergement) suite à cette annulation.
  
   

Article 8 – Droit de Rétractation
 

8.1. Services en ligne (Formations, Ateliers)
 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
 

En achetant une formation ou un atelier en ligne, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès l'instant où l'accès aux contenus numériques lui est fourni et activé.

 

8.2. Prestations de service (Kinésiologie, Coaching, Séminaires)
 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Prestataire par une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
leslie.kinesiologie (@) gmail.com.
 

Exceptions au droit de rétractation pour les services :

Si l'exécution de la Prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Dans le cas où la Prestation a commencé à la demande du Client avant la fin du délai de rétractation, et que le Client exerce son droit de rétractation, il devra s'acquitter d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

 

Article 9 – Responsabilité
 

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la fourniture des Prestations dans les meilleures conditions. Cependant, le Prestataire n'est tenu que par une obligation de moyens.
 

Limitation de responsabilité :
 

• Les services de kinésiologie, coaching et développement personnel proposés par le Prestataire ne sont pas des traitements médicaux et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un suivi médical. Le Prestataire ne fait aucune allégation de guérison et invite le Client à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
   

• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats non atteints ou des attentes non satisfaites du Client, les Prestations étant des accompagnements dont le succès dépend en grande partie de l'engagement et de l'implication du Client.
   

• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les virus, ou les interruptions de service.
   

• La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
  
   

Article 10 – Propriété Intellectuelle
 

L'intégralité du contenu du Site www.lesliepinot.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, y compris les supports de formation, vidéos de coaching, etc.) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation11 écrite préalable du Prestataire.
 

Le Client qui acquiert une formation ou un atelier en ligne bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non exclusive des contenus, sans droit de reproduction, diffusion ou commercialisation.

 

Article 11 – Données Personnelles
 

Le Prestataire s'engage à collecter et traiter les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
 

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des Commandes, à l'accès aux Prestations, à la facturation et à l'amélioration des services. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf nécessité pour l'exécution des Prestations (ex: plateforme de paiement sécurisé).
 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par e-mail à leslie.kinesiologie (@) gmail.com.
 

Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

Article 12 – Force Majeure
 

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation prévue aux présentes CGV qui serait due à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française.

 

Article 13 – Droit Applicable et Litiges
 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
 

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
 

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

• Adresse postale : 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris

• Site internet : www.cm2c.net

• Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net
   

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite (par e-mail à leslie.kinesiologie (@) gmail.com).
 

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Maux ou, à défaut, les tribunaux français compétents.

 

Article 14 – Modifications des CGV
 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande du Client.